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Le déclassement en 7 étapes PDF Imprimer Envoyer

Se fixer un cahier des charges, respecter les normes, présentation à un organisme de contrôle, pesées, dépôt de la RTI, passage au mine et demnde de carte grise, un parcours long mais pas impossible.

  1. Établir un cahier des charges des travaux à réaliser. Ensuite, allez retirer auprès de votre préfecture au service Circulation et service automobile, un dossier de réception à titre isolé. Egalement disponible en téléchargement sur Internet...
  2. Suivez le plan de construction de votre camping-car en respectant la norme. N'hésitez pas à consulter un ingénieur des mines (votre correspondant DRIRE par exemple) si vous avez des doutes (cela vous aideras pour la suite).
  3. Votre véhicule terminé, après les travaux manuels, voici maintenant les travaux "intellectuels". Vous allez présenter votre camping-car à un organisme de contrôle agrée (Véritas, Socotec, etc...).Ce contrôle portera sur les risques incendie et asphyxie: installation gaz, installation électrique, aérations, chauffage. Un certificat sera établi a l'issue de cette visite. A partir de ce moment, le véhicule peut-être présenté au services des Mines
  4. Vous devez faire peser votre camping-car sur une balance publique, et en trois fois: essieu par essieu, et poids total. Le poids à vide est le poids du véhicule tous les pleins faits (carburant, eau et gaz) avec un conducteur de 75 kg. Il faudra également établir un plan du véhicule sur lequel sera précisé la répartition de la charge utile (poids total en charge(PTAC) moins poids à vide(PV)).
  5. Vous pouvez maintenant aller déposer votre dossier à la préfecture. Ne pas oublier le certificat de conformité, les trois bulletins de pesée, la notice descriptive (voir le constructeur), le cas échéant le certificat de modification de la carrosserie, et la demande d'immatriculation. Il ne vous reste plus qu'à attendre que la convocation des Mines.
  6. Le passage aux Mines se fait environ entre trois et six semaines après dépôt du dossier à la préfecture. Si vous avez suivi et passé avec succès les étapes précédentes, cette formalité ne devrai poser aucun problèmes. Après l'examen des différents documents et les différents contrôles : plaque constructeur, aménagements, éclairage, freinage, stabilité, etc......l'ingénieur des Mines établit le procès verbal de réception et déclare le véhicule conforme. S'il ne l'est pas, vous devrez faire les modifications indiquées et représenter le véhicule.
  7. Le PV établi et transmis à la préfecture, vous pouvez obtenir la carte grise de votre camping-car.

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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